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Enquête publique PLUiH - Projet de territoire intercommunal Mardi 13 Août 2019
Enquête publique PLUiH - Projet de territoire intercommunal
Projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme de l'Habitat (PLUiH), d'élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de cinq monuments historiques et d'abrogation de trois cartes communales.    Un des axes majeurs du projet de territoire de la Communauté de communes du Pays de St Fulgent - Les Essarts est l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme à l'échelle intercommunale. Dans un souci de cohérence et d'efficacité, les élus ont fait le choix de corréler différentes démarches afin de rendre plus lisible le projet de territoire?  Pour consulter les dossiers, cliquez sur ce lien. Lire la suite
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