ENQUETE PUBLIQUE

Ajoutée le Mardi 17 Août 2021 ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT D'UN CHEMIN PIETONNIER DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC SITUE A PROXIMITE DU LOTISSEMENT LE VENDRENNEAU

Par arrêté municipal n°2021-103 en date du 9 juillet 2021, afin d’assurer une bonne information et participation du public, le Maire a prescrit l'ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement d’un chemin piétonnier dépendant du domaine public, situé à proximité du lotissement le Vendrenneau, en vue de son aliénation.

A cet effet :
L'enquête sera ouverte du 15 septembre 2021 au 2 octobre 2021 inclus.

Monsieur Gérard ALLAIN, ingénieur en chef territorial en retraite, a été désigné comme Commissaire enquêteur.

Pendant cette période, Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et formuler des observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, du 15 septembre 2021 au 2 octobre 2021 inclus, soit :
- du lundi au mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30,
- le jeudi de 9h00 à 13h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h,
- le samedi de 10h00 à 12h00. 

Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie le :
- mercredi 15 septembre 2021, de 15h30 à 17h30,
- samedi 2 octobre 2021, de 10h00 à 12h00. 

Le public peut également formuler ses observations par courrier adressé à la Mairie, à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, ainsi que par courriel électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : mairie@saint-fulgent.fr (objet : observations enquête publique) lesquelles seront annexées au registre.

Le dossier est également mis à disposition du public par voie dématérialisée sur le site internet de la commune à l'adresse suivante :

http://www.saint-fulgent.fr/vie-pratique/urbanisme/enquete-publique.html

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie, à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête.

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