ENQUETE PUBLIQUE

DONNEZ VOTRE AVIS SUR LA MODIFICATION DU PLUiH DU PAYS DE ST FULGENT – LES ESSARTS

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal-Habitat est mis en œuvre sur le territoire depuis maintenant plus de deux ans.

 Aussi, les élus du territoire ont aujourd’hui décidé de procéder à un toilettage du document, afin de corriger notamment des erreurs de rédaction ou de repérage sur la cartographie, à travers une procédure de modification.

 Cette modification est donc soumise à enquête publique, du lundi 11 avril au vendredi 13 mai prochain.

 Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de modification sera consultable :

• Sous format papier au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies et mairies déléguées aux dates et heures d’ouverture au public
• En ligne sur le site internet de la Communauté de communes et des communes

 Les observations et propositions du public pourront être reportées, uniquement pendant la durée de l’enquête publique sur :

• Les registres d’enquête publique disponibles au siège de la communauté de communes et dans chacune des mairies et mairies déléguées
• Par courrier adressé à la Communauté de communes
• Par mail à l’adresse plui@ccfulgent-essarts.fr, avec l’objet « enquête publique n°1 PLUiH »

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour répondre aux interrogations lors des permanences aux dates suivantes :

• Communauté de communes : lundi 11 avril 2022 – 9h à 12h
• Bazoges-en-Paillers : jeudi 14 avril 2022 – de 9h à 12h
• Les Brouzils : jeudi 28 avril 2022 – de 14h30 à 17h30
• Chauché : mercredi 27 avril – de 9h à 12h
• Chavagnes-en-Paillers : jeudi 28 avril 2022 – de 9h à 12h
• La Copechagnière : mardi 03 mai 2022 – de 15h à 18h
• Essarts en Bocage : samedi 30 avril 2022 – de 9h à 12h
• Boulogne : mardi 10 mai 2022 – de 9h à 12h
• L’Oie : vendredi 29 avril 2022 – de 14h à 17h
• Sainte-Florence : mercredi 13 avril 2022 – de 14h à 17h
• La Merlatière : jeudi 05 mai 2022 – de 14h à 17h
• La Rabatelière : vendredi 06 mai 2022 – de 9h à 12h
• Saint-André-Goule-d’Oie : samedi 07 mai 2022 – de 9h à 12h
• Saint-Fulgent : vendredi 13 mai 2022 – de 14h à 17h

Pôle Aménagement -Développement de la Communauté de communes
02.51.43.81.61

https://www.ccfulgent-essarts.fr/Actualites/AVIS-D-ENQUETE-PUBLIQUE