ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
La Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts a mandaté IRH Ingénieur Conseil pour réaliser l’étude d’actualisation de ses zonages d’assainissement collectif des eaux usées.
Cette étude est soumise à enquête publique.
À cet effet, et à compter du lundi 13 novembre 2023 à 9h, jusqu'au mardi 28 novembre 17h, il sera possible de consulter le dossier complet d'enquête publique.
Tous les éléments du dossier seront disponibles, en versions papier et numérique, au siège et sur le site internet de la Communauté de communes et à la mairie des Essarts et de Chavagnes-en-Paillers, afin que chaque administré puisse en prendre connaissance, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public pour chacune d’entre-elles.
De plus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et pourra recevoir les observations, écrites ou orales, aux jours et horaires suivants :
- Au siège de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts, le lundi 13 novembre 2023 de 9h à 12h
- À la mairie des Essarts, le mardi 28 novembre de 14h à 17h
- À la mairie de Chavagnes-en-Paillers, le samedi 18 novembre de 9h à 12h
Pour en savoir plus :
Veillez à bien conserver le lien, ci-dessus, pour la consultation du rapport de zonage ainsi que l’ensemble des documents annexes, dès leur mise en ligne le lundi 13 novembre prochain.
Agenda
Liens
Météo  |
| 16°C |