Enquêtes publiques

Enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLUIH

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLUiH

À partir du mercredi 25 octobre 2023 9h, jusqu'au samedi 18 novembre 12h, il sera possible de consulter le dossier d'enquête publique suivant ce lien : enquête publique - modification N°2 du PLUiH

Cette procédure vient corriger, modifier, supprimer ou ajouter des éléments sur les thématiques suivantes : erreurs matérielles, zonage (hors zones agricoles et naturelles), granges repérées au titre des changements de destination, éléments repérés au titre du patrimoine bâti, paysager ou environnemental, prescriptions diverses, OAP, règlement écrit.

Enquête publique sur l'extension du cimetière
Suite à l'enquête publique sur l'extension du cimetière qui s'est déroulé du 9 mai au 10 juin inclus, vous trouverez ci-dessous :
  • le rapport de l'enquête publique
  • les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur
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