Déclaration de ruches

Déclarez vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre
 Tout apiculteur, qu'il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer anuellement le nombre de ruches qu'il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la 1ère colonie d'abeilles en sa possession.

Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr
ou retirer l'imprimé cerfa 13995 en Mairie.


Déclarez vos ruches
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