Informations générales

REVISION DES LISTES ELECTORALES
ORGANISATION DE VOTRE MANISFESTATION
NOTE D'INFORMATION N°6-2016
 Une note d'information est disponible sur le site  pour les démarches à effectuer pour l'organisation de vos manifestations, cliquez ici --> www.saint-fulgent.fr/vie-associative-et-manifestations/calendrier-des-manifestations.html





Nouveautés MSP

Afin de simplifier les démarches administratives des usagers (Demande d’inscription sur les listes électorales [ILE], Recensement citoyen obligatoire [RCO], Déclaration de changement de coordonnées [JCC], Demandes d’actes d’état civil [AEC]). Ces démarches rencontrent un réel succès à l’image de AEC et JCC qui recensent chacune plus d’un million de dossiers transmis au cours de l’année 2015. La DILA a engagé un vaste chantier de refonte de son système d’information afin de proposer aux usagers des services plus simples et personnalisés, répondant aux nouveaux usages d’aujourd’hui.

 Aussi, à compter du mardi 8 mars 2016, l’ensemble des démarches en ligne à ce jour proposé sur mon.service-public.fr (MSP) sera accessible sur service-public.fr (SP), le site officiel de l’administration française. Le parcours de l’usager se fait ainsi sur un seul site, de la recherche d’une information administrative jusqu’à la réalisation et au suivi de sa démarche. Les usagers ont désormais la possibilité d’ouvrir un compte personnel SP pour suivre leurs démarches en ligne, gérer leurs documents administratifs et échanger avec les administrations.

 

Modification du parcours usager au 08.03.16 :

 

o   Toutes les démarches initialement proposées sur MSP – dont ILE, RCO, JCC  et AEC –  sont désormais référencées et réalisables sur SP.

o   Les usagers ne peuvent plus créer de compte sur MSP. Depuis le 08.03.16 les créations de comptes se font sur SP. Du 08.03 au 30.06.16 les usagers  pourront toujours se connecter à leur compte MSP, suivre l’état d’avancement de leurs démarches engagées avant le 08.03, accéder au tableau de bord, au porte-documents.

o   Au 01.07.16, tous les comptes MSP ouverts seront définitivement supprimés 

o   Une première campagne de mailing sera lancée par la DILA courant mars-avril à destination de tous les détenteurs d’un compte MSP afin de les accompagner au mieux dans cette phase de transition et les inciter à créer un compte notamment pour ceux ayant enregistré des documents dans leur compte MSP et souhaitant les migrer sur un nouveau compte SP

o   Le compte SP reprend les principales fonctionnalités du compte MSP (pré-remplissage des démarches grâce aux données enregistrées ; porte-documents enregistrer ses pièces justificatives et recevoir les attestations des administrations ; fil d’activité pour suivre l’état d’avancement de sa démarche)

o   Depuis le 08.03.16,  ILE et RCO peuvent s’appuyer sur les fonctionnalités du nouveau compte SP. L’ergonomie des démarches a été repensée pour une saisie plus simple et rapide. Les démarches sont accessibles sur tous les supports (tablette, ordinateur, téléphone) et répondent aux exigences du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA)

o   Les démarches AEC et JCC sont accessibles depuis service-public.fr et peuvent être réalisées sans compte. Elles seront redéveloppées courant 2016 afin de pouvoir s’appuyer elles-aussi au 2nd semestre sur les fonctionnalités du compte SP

 

Recensement citoyen obligatoire [RCO] : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Demande d’actes d’état civil [AEC] : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Déclaration de changement de coordonnées [JCC] :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

Demande d’inscription sur les listes électorales [ILE] :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 

Documents mis à votre disposition :

Vous trouverez différents support de communication que vous pouvez utiliser en tant que de besoin :

*Lien vers un e-dossier SP illustrant de manière animée toutes les nouveautés proposées aux usagers : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/service-public.fr/

*En vue d’offrir aux usagers toutes les garanties en matière de sécurité et de confidentialités des données, la plateforme technique de SP a fait – tout comme MSP lors de son ouverture – l’objet d’un travail préparatoire approfondi avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cette dernière a ainsi émis un avis positif sur le dispositif le 12.11.15. De la même manière, service-public.fr et son compte personnel  sont encadrés par un nouvel arrêté et un décret modificatif publiés dans le Journal Officiel du 26.02.16. 

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