Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan local d'urbanisme sur le commune de Saint-Fulgent

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le principal document qui définit la destination générale des sols. Il demeure plus succinct que le POS (Plan d’Occupation des Sols), document qu’il remplace depuis la loi relative à la SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000.

Le PLU définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il expose clairement le projet global d’urbanisme ou PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Veuillez trouvr ci-dessous le règlement du PLU ainsi que les plans

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Saint-Fulgent a validé l'élaboration d'un PLUi (Plan Locale d'Urbanisme Intercommunal).

Vous trouverez ci-dessous la délibération en date du 9 juin 2015.

Les études liées à l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) étant engagées, les élus ont souhaité mettre en œuvre une large concertation notamment auprès de la population. C’est pourquoi dès à présent, un registre d’observations destiné à recueillir les remarques et propositions des acteurs locaux et de la population est à disposition en Mairie aux horaires d’ouverture au public, à savoir :

 

-     La mise en place de ce registre a pour but d’amener les personnes intéressées à réfléchir sur le projet de PLUi en s’intéressant plus particulièrement aux enjeux, priorités et orientations que pourrait se fixer la Communauté de communes pour organiser son avenir.


Les personnes qui auraient des observations à formuler sont par conséquent invitées :

 

-       soit à les consigner sur le registre mis à disposition dans les mairies du territoire et au siège de la Communauté de communes*, 

 

-       soit à les adresser par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes - 2, rue Jules Verne - 85250 SAINT FULGENT

-       soit à les adresser par mail à l’adresse plui@ccfulgent.fr

 

Par ailleurs, les documents d’urbanisme actuels et les informations relatives à l’élaboration du PLUi sont consultables sur le site internet de la Communauté de communes. 

 

*RAPPEL DES HORAIRES POUR LA MAIRIE DE SAINT-FULGENT : 

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Mercredi et samedi de 9h à 12h

 
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